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Les accueils collectifs de mineurs (ACM)

En tant qu’organisateur déclaré, nous sommes soumis à la législation et la règlementation pour toutes nos activités.
Ainsi, nous sommes habilités à organiser des accueils avec et sans hébergement selon les définitions du code de l’action sociale et des familles (CASF) :

Les accueils avec hébergement

– le séjour de vacances (précédemment dénommé « centre de vacances » ou « colonie de vacances ») accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée minimale de 4 nuits ;

– le séjour court accueille au moins 7 enfants et/ou adolescents pour une durée comprise entre 1 et 3 nuits ;

 le séjour spécifique accueille au moins 7 enfants âgés d’au minimum 6 ans et/ou adolescents et ne peut être organisé que par des personnes morales dont l’objet est le développement d’activités particulières définies réglementairement (séjours sportifs, séjours linguistiques, séjours artistiques et culturels, rencontres européennes de jeunes et chantiers de jeunes) ; 

Les accueils sans hébergement

– l’accueil de loisirs (précédemment dénommé « centre de loisirs » ou « centre aéré ») est organisé pour 7 à 300 mineurs et fonctionne pendant le temps extrascolaire ou périscolaire au minimum 14 jours par an, pour une durée minimale de deux heures par journée de fonctionnement. Il se caractérise par une fréquentation régulière des mineurs inscrits auxquels il offre une diversité d’activités organisées ; 

– l’accueil de jeunes est organisé pour 7 à 40 mineurs âgés de 14 à 17 ans et fonctionne au minimum 14 jours par an. Il est destiné à répondre à un besoin social particulier explicité dans le projet éducatif.

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  • Lors des festivals
  • Lors des camps
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