CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’association Les Semailles a pour but d’assurer aux enfants et à leurs familles l’animation de leurs loisirs – sous la marque Grain de Blé France – tout en soutenant, sur la base des valeurs chrétiennes, l’action éducative des familles. Elle participe à l’éducation à la citoyenneté en favorisant l’écoute et le respect de l’autre et en développant l’autonomie et la solidarité.  L’association est enregistrée, en tant qu’organisateur d’accueils de loisirs, auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) de Seine-Saint-Denis sous le n°093ORG0147.

Prix

Les prix indiqués s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont valables dès la parution du catalogue et pour la saison indiquée, sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission. Ils comprennent l’hébergement en pension complète, l’encadrement et les activités. Les prix ne comprennent pas le transport (sauf indication contraire), l’assurance optionnelle (frais médicaux, annulation et accident-décès), l’argent de poche et l’adhésion annuelle à l’association de 10,00 € par famille.

Réductions

Vous bénéficiez de réductions sur le prix du séjour dans les cas suivants :

–           5% sur l’inscription de votre deuxième enfant ou pour une deuxième inscription dans l’année.

–           10% sur l’inscription de votre troisième enfant ou pour une troisième inscription dans l’année.

–           15% sur l’inscription de votre quatrième enfant ou pour une quatrième inscription dans l’année.

Si vous êtes dans le ministère (pasteur ou à temps plein dans une œuvre), vous bénéficiez d’une réduction de 10% pour toute inscription.

Inscription et règlement

L’inscription au séjour peut se faire par courrier en joignant le bulletin d’inscription ou par internet sur www.graindeblefrance.fr. L’inscription ne sera validée qu’à réception du bulletin et des 100 € d’arrhes. Elle doit parvenir au siège de l’association au plus tard 45 jours avant le début du séjour.

Le solde du séjour doit ensuite être intégralement réglé au plus tard 15 jours avant le début du séjour.

L’échelonnement du règlement du prix du séjour est possible par chèque, dans la mesure où ils sont encaissés avant le début du séjour.

Les règlements par chèques doivent être libellés à l’ordre du Grain de Blé France / Les Semailles.

Le règlement du séjour par un tiers (CAF, VACAF, Comité d’entreprise, Conseil Régional) est accepté. Il vous appartient de vous assurer auprès de votre organisme que l’association est bien enregistrée pour percevoir ces règlements.

Annulation d’inscription et désistement

Toute annulation de votre part entraîne la retenue des arrhes pour frais de dossier et de réservation, sauf cas particulier (accident ou maladie grave). Si désistement dans les 15 jours qui précèdent le début du séjour, 50% du prix du séjour sera retenu.

En cas d’absence le jour du départ, ou d’interruption en cours de séjour, aucun remboursement ne sera accordé.

Assurance

L’association est titulaire du contrat d’assurance n°AN423196 (GENERALI), couvrant la responsabilité civile générale de l’association. Pour tout séjour, nous conseillons de souscrire une assurance complémentaire couvrant l’assistance rapatriement / individuelle accident / frais médicaux / assurance annulation. Nous vous conseillons de vérifier si votre enfant n’est pas déjà couvert par l’assurance scolaire ou votre assurance habitation. Si votre enfant a besoin de soins médicaux, l’association règlera les frais que vous rembourserez intégralement au retour. Si vous êtes bénéficiaire de la CMU, joindre impérativement une copie de l’attestation de prise en charge.

Transport

Pour certains séjours et selon le nombre de participants, un voyage collectif peut être organisé depuis les grandes villes. Il peut se faire en train, autocar, minibus ou pour certaines destinations en avion ou bateau. Le prix du transport collectif est communiqué sur le catalogue à titre indicatif et sera confirmé aux familles au plus tard 45 jours avant le départ pour le séjour. La réservation pour le voyage collectif doit être faite lors de l’inscription et n’est plus garantie 45 jours avant le début du séjour.

Responsabilité

L’association ne peut être tenue responsable de l’impossibilité à assurer des prestations initialement prévues en raison des défaillances de ses prestataires de service, de conflits ou des troubles graves échappant à son contrôle : ordre des autorités, grèves, agitations, intempéries ou autres raisons contraignantes. En cas d’annulation partielle d’un séjour suite à l’un de ces évènements indésirables, les prestations partiellement fournies sont dues.

L’association se réserve le droit de changer sans préavis le contenu de son catalogue ou d’annuler un séjour si le nombre d’inscrits n’est pas suffisant. En cas d’annulation du fait de l’association, le montant du séjour est intégralement remboursé.

Droits à l’image, informatique et liberté

Au cours du séjour, les participants pourront être filmés ou photographiés. Ces images et vidéos pourront notamment être utilisées à des fins de communication et de publicité sur différents supports (catalogues, internet, brochures, presse et télévision). Les participants et leurs familles acceptent expressément et par avance l’utilisation de ces images et vidéos par l’association et, le cas échéant, font part par écrit à l’association de leur refus.

Les participants et leurs familles disposent d’un droit d’accès ou de rectification des données les concernant et figurant dans les fichiers informatiques dont seule l’association Les Semailles – Grain de Blé France est destinataire.